Le 29-06-2011, un état des créances de Personne physique à Faymoreau (Vendée) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500634613. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2012
816
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 18 janvier 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Xanton-Chassenon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-10-2011
3461
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3461
- Date :
- 26 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2011
1933
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 4 août 2011
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2011
1777
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2011
1770
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 9 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 500 634 613 RCS La roche sur yon
- Nom :
- DUCHEMANN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- plomberie chauffage.
-
Adresse :
-
308
les Ouchettes
85240
Faymoreau
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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