Le 31-03-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La mole (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452663982. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8303116545
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2013
452663982
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 30 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 452 663 982 RCS Fréjus
- Nom :
- HOUGHTON
- Prénom :
- David, Peter
-
Adresse :
-
rue
du Clocher
83310
La mole
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2012
452663982
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/03/12 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 19 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 452 663 982 RCS Fréjus
- Nom :
- MR HOUGHTON
- Prénom :
- David, Peter
-
Adresse :
-
rue
du Clocher
83310
La mole
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/03/12 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.