Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Roanne à Personne physique située à Villerest (Loire). Le numéro de RCS de cette affaire est le 497762682. L'activité (principale) de Personne physique est industrie de l'habillement.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industrie de l'habillement
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2012
497762682
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1401 -
Date : 11 avril 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
497 762 682
RCS
Roanne.
SILVENTE
(Marie Laure)
Activite : confection à façon. Adresse :
138
route
de Villemontais
42300
Villerest
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-11-2011
497762682
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle SILVENTE Marie Laure pour une durée de 10 ans
1611 -
Date : 30 novembre 2011.
Jugement d'interdiction de gérer.
497 762 682
RCS
Roanne.
SILVENTE
(Marie Laure)
Activite : confection à façon. Adresse :
138
route
de Villemontais
42300
Villerest
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle SILVENTE Marie Laure pour une durée de 10 ans.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.