Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-du-bel-Air (Lot) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné HEETTEN LEROME. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341503738. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Germain-du-bel-Air
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4601107285
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Cafe Restaurant De France
341503738
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2019
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3025
- Date :
- 2019-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2018
341503738
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-05-2013
341503738
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
05-02-2013
341503738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
15-04-2012
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 26 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2011
341503738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
HEETTEN LEROME
Liquidateur judiciaire:
Maître Marc Leray
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.