Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
30-03-2012
413715855
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1821 -
Date : 30 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
413 715 855
RCS
Rouen.
GENOT
(Christian, Marcel)
Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
139
rue
de la République
76940
La Mailleraye-sur-Seine
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2011
413715855
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1652 -
Date : 21 mars 2011.
Dépôt de l'état des créances.
413 715 855
RCS
Rouen.
GENOT
(Christian, Marcel)
Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
139
rue
de la République
76940
La Mailleraye-sur-Seine
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
926 -
524 350 899
RCS
Rouen.
GUERIN
(Frank, Jean-Claude, Robert)
Nom commercial : AU BORD'LEAU. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 48000 Euros. Activité : Bar, brasserie. Adresse de l'établissement :
139
rue
de la République
76940
La mailleraye-sur-Seine
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 413 715 855
RCS
Rouen.
GENOT
Christian, Marcel Précédent(s) exploitant(s) : 413 715 855
RCS
Rouen.
GENOT
Christian, Marcel Date de commencement d'activité : 10
mai
2010.
Publication légale : Les affiches de Normandie du 04
août
2010.
Oppositions : Scp Molina, Têtard & Delporte 5, place Césaire Levillain Les essarts 76530 Grand Couronne.
09-03-2010
413715855
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
1785 -
Date : 9 mars 2010.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
413 715 855
RCS
Rouen.
GENOT
(Christian, Marcel)
Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
139
rue
de la République
76940
La Mailleraye-sur-Seine
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
10-03-2009
413715855
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1565 -
Date : 10 mars 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
413 715 855
RCS
Rouen.
GENOT
(Christian Marcel)
Activite : Restauration traditionnelle. Adresse :
139
rue
de la République
76940
La Mailleraye-sur-Seine
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.