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Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2012
324532498
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1472 -
Date : 6 avril 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2012
324532498
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1919 -
Date : 22 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1696 -
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Date de cessation d'activité : 15
juin
2010
12-04-2011
324532498
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2150 -
Date : 12 avril 2011.
Dépôt de l'état des créances.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2010
324532498
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2209 -
Date : 15 juin 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
324 532 498
RCS
Epinal.
OSSELET
(Bernard)
Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse :
456
route
d'Agemont
88390
Girancourt
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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