Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017041800513. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017041800513
Schuldensanierungsnr.:
2017041800513
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-04-2017
2017041800513
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 13/00044
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2017-03-16
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 2 rue de la Mairie 22220 Trédarzec
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 13/00044
27-07-2016
2017041800513
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 20 mars 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 13/00044
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de la Mairie
22220
Tredarzec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 20 mars 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 13/00044
09-04-2015
2017041800513
Jugement homologuant le plan de redressement ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3 Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
12-02-2015
2017041800513
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3, Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
31-03-2014
2017041800513
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3, Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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