Le 11-01-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arbignieu (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449987510. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FY6
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
449987510
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PEYSSON
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- dessinateur projetteur
-
Adresse :
-
37
rue
du Midi
01300
Arbignieu
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
23-05-2013
449987510
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 11 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PEYSSON
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- 7111Z Activités d'architecture
-
Adresse :
-
37
rue
du Midi
01300
Arbignieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2012
449987510
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/11/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT J.C et Maître DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012
- Annonce n°
- 1679
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120007.
Annonce numéro : 812.
Date de parution : 11 janvier 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 1er décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PEYSSON
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- dessinateur projetteur
-
Adresse :
-
37
rue
du Midi
01300
Arbignieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/11/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT J.C et Maître DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
11-01-2012
449987510
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012
- Annonce n°
- 812
- Date :
- 1er décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 449 987 510 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PEYSSON
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- dessinateur-projeteur
-
Adresse :
-
37
rue
du Midi
01300
Arbignieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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