Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Acep

Le 28-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Acep à Moisselles (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448108324. L'activité (principale) de Acep est fabrication d'équipements électriques.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Acep
Ville:
Moisselles
Département:
Val-d'Oise
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
448108324
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication d'équipements électriques
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin d'Ezanville lieu-dit le Monts 0
95570 Moisselles
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-
Adresse de l'établissement :
Chemin d'Ezanville 0
95570 Moisselles
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Publications
Date du rapport
Référence
31-12-2024
448108324
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-09-2021
448108324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2020
448108324
Jugement arrêtant le plan de cession.
31-12-2020
448108324
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.
31-10-2020
448108324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
01-05-2014
448108324
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-09-2013
448108324
Jugement modifiant le plan de redressement.
27-05-2012
448108324
Jugement modifiant le plan de redressement.
23-04-2009
448108324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2009
448108324
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
28-05-2008
448108324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dirigeants
Date
Mention
Gérant M DEBAIN Samuel  (03/10/1977)
Financier
Date
Mention
31-12-2011
Chiffre d'affaires 805 710 €
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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