Le 31-12-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Salins Les Bains (Jura) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME GUIGON Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 338202427. L'activité (principale) de Personne physique est réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022011RJ0271D6AA90EF-B87C-4A5C-B72C-615D529C1FDE
Secteur d'activité général
Autres activités de services
Secteur d'activité primaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Secteur d'activité secondaire
Réparation de produits électroniques grand public
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2020
338202427
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 2020-10-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 338 202 427RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 338 202 427 RM 39
- Nom :
- FEVRE
- Prénom :
- René, Jean
- Nom d'usage :
- FEVRE
- Activité :
- travaux du batiment
- Adresse :
- ferme de la Chaux 39300 Supt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2013
338202427
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130003 publié le 04/01/2013
- Annonce n°
- 957
- Date :
- 14 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 338 202 427RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 338 202 427 RM 39
- Nom :
- FEVRE
- Prénom :
- René, Jean
- Nom d'usage :
- FEVRE
- Activité :
- travaux du batiment
- Adresse :
- ferme de la Chaux 39300 Supt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2011
338202427
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 338 202 427RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 338 202 427 RM 39
- Nom :
- FEVRE
- Prénom :
- René, Jean
- Nom d'usage :
- FEVRE
- Activité :
- travaux du batiment
- Adresse :
- ferme de la Chaux 39300 Supt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Liquidateur judiciaire:
ME GUIGON Pascal
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