Bel-Bat située à Droisy (Eure) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rouen. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Marc Berel. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493355036. L'activité (principale) de Bel-Bat est construction de bâtiments.
Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
49335503600036
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Construction de bâtiments
Secteur d'activité secondaire
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2012
493355036
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans
1447 -
Date : 27 novembre 2012.
Jugement d'interdiction de gérer.
493 355 036
RCS
Rouen.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Construction de maisons individuelles. Adresse du siège social :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans.
19-10-2010
493355036
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2536 -
Date : 19 octobre 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
493 355 036
RCS
Rouen.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Construction de maisons individuelles. Adresse du siège social :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
676 -
493 355 036
RCS
Evreux.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 7500.00 EUR. Activité : Batiments tous corps d'état. Administration : Gérant : TABOUCHA Mohamed. Adresse du siège social :
5
rue
de Damville
27320
Droisy
.
Adresse de l'établissement principal :
5
rue
de Damville
27320
Droisy
.
1745 -
493 355 036
RCS
Rouen.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 7500 EUR. Administration : Gérant(e) : TABOUCHA Mohamed. Adresse :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort). Activité : Bâtiment tous corps d'état. Adresse de l'établissement :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
.
A dater du : 12
juin
2009.
Date de commencement d'activité : 01
mai
2008.
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration.
Liquidateur judiciaire:
Me Marc Berel
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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