Le 07-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gorges (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112500089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112500089
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2016
2016112500089
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/835
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2016-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUJARDIN
- Prénom :
- Raymonde
- Nom d'usage :
- épouse SAMSON
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- 22 rue des Croûtes 50190 Gorges
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/835
07-06-2016
2016112500089
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/835
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUJARDIN
- Prénom :
- Raymonde
- Nom d'usage :
- épouse SAMSON
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
22
rue
des Croûtes
50190
Gorges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/835
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.