Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Meaux à - Les Ecuries De La Croix - située à May-En-Multien (Seine-et-Marne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 398926147. L'activité (principale) de - Les Ecuries De La Croix - est organisation de jeux de hasard et d'argent.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
- Les Ecuries De La Croix -
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39892614700040
Secteur d'activité primaire
Organisation de jeux de hasard et d'argent
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
- Les Ecuries De La Croix -
398926147
Date du rapport
Référence
Description
12-11-2012
398926147
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1729 -
Date : 12 novembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
398 926 147
RCS
Meaux.
DAUMAT
(Chantal)
Nom d'usage : FENART. Activite : Centre équestre - pensions de chevaux - dréssage. Adresse :
37
rue
de Soissons
77145
May-en-Multien
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-08-2009
398926147
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
982 -
Date : 24 juillet 2009.
Dépôt de l'état des créances.
398 926 147
RCS
Meaux.
DAUMAT
(Chantal)
Nom d'usage : FENART. Activite : centre equestre - pensions de chevaux - dréssage. Adresse :
37
rue
de Soissons
77145
May-en-Multien
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2009
398926147
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 mars 2009 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2009, en ce qu'elle a prononcé une sanction d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique à l'encontre de Madame Chantal Fénart, demeurant 7, rue du Faubourg de Sens 10400 TRAINEL, et en a fixé la durée à 1 an
1331 -
Date : 26 mars 2009.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
398 926 147
RCS
Meaux.
DAUMAT
(Chantal)
Nom d'usage : FENART. Activite : centre equestre - pensions de chevaux - dréssage. Adresse :
37
rue
de Soissons
77145
May-en-Multien
.
Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 26 mars 2009 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2009, en ce qu'elle a prononcé une sanction d'interdiction de diriger gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique à l'encontre de Madame Chantal Fénart, demeurant 7, rue du Faubourg de Sens 10400 TRAINEL, et en a fixé la durée à 1 an.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.