Le 12-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sablet (Vaucluse) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné EMEE SAVIER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321387490. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112000448
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2023
321387490
RG 12/00206
13-06-2014
321387490
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 2
29-12-2013
321387490
Dépôt de l'état des créances ; R.G. N° : 2012/0206 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras service civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-05-2012
321387490
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Liquidateur judiciaire:
EMEE SAVIER
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.