Le 29-09-2009, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Suarce (Territoire de Belfort) est communiqué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Jean-Claude Masson. Le numéro de RCS de cette affaire est le 397762246. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39776224600015
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
1134 -
397 762 246
RCS
Belfort.
FRUHAUF
(Roland)
Adresse :
2
rue
du Jura
90100
Suarce
.
Date de cessation d'activité : 27
novembre
2012
27-11-2012
397762246
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1657 -
Date : 27 novembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
397 762 246
RCS
Belfort.
FRUHAUF
(Roland)
Activite : Menuiserie bois et matières plastiques. Adresse :
2
rue
du Jura
90100
Suarce
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-08-2011
397762246
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 4 août 2011
1977 -
Date : 22 juillet 2011.
Dépôt de l'état de collocation.
397 762 246
RCS
Belfort.
FRUHAUF
(Roland)
Activite : Menuiserie bois et matières plastiques. Adresse :
2
rue
du Jura
90100
Suarce
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 4 août 2011 .
29-09-2009
397762246
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance BELFORT. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 5 octobre 2009
3384 -
Date : 29 septembre 2009.
Dépôt de l'état de collocation.
397 762 246
RCS
Belfort.
FRUHAUF
(Roland)
Activite : Menuiserie bois et matières plastiques. Adresse :
2
rue
du Jura
90100
Suarce
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance BELFORT. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 5 octobre 2009 .
Liquidateur judiciaire:
Me Jean-Claude Masson
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