Le 16-07-2010, un état des créances de Personne physique à Seloncourt (Doubs) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Guyon Daval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448581777. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
44858177700035
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Production animale
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2012
448581777
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1663 -
Date : 27 novembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
448 581 777
RCS
Belfort.
GREMILLET
(Cédric)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
Payagiste 30 rue d'Audincourt
25230
Seloncourt
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
672 -
448 581 777
RCS
Colmar.
GREMILLET
(Cédric, Jean-Daniel)
Nationalite : française. Nom commercial : Planète Verte. Etablissement : Origine du fond : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds. Activité : paysagiste. Adresse de l'établissement :
46
rue
de la République
68040
Ingersheim
.
Date de commencement d'activité : 29
août
2012.
16-07-2010
448581777
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2431 -
Date : 1er juillet 2010.
Dépôt de l'état des créances.
448 581 777
RCS
Belfort.
GREMILLET
(Cédric)
Adresse :
Payagiste 30 rue d'Audincourt
25230
Seloncourt
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Scp Guyon Daval
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.