Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse à Satd Cassan Escario située à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 337909915. L'activité (principale) de Satd Cassan Escario est entreposage et services auxiliaires des transports.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
337909915
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Entreposage et services auxiliaires des transports
Secteur d'activité secondaire
Services auxiliaires des transports
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2012
337909915
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1274 -
Date : 6 décembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
337 909 915
RCS
Toulouse.
SATD CASSAN ESCARIO. Forme : Société en Nom Collectif. Activite : prestations de services. Adresse du siège social :
22
allée
de la Guerinière
31320
Vigoulet-Auzil
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-04-2009
337909915
Par arrêt en date du 29.04.2009, la Cour d'Appel de Toulouse réforme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19.09.2007 ayant prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Jean Louis ESCARIO et une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Pierre CASSAN. Constate que l'action du Ministère Public est atteinte par la prescription
2509 -
Date : 29 avril 2009.
Autre arrêt de la Cour d'Appel.
337 909 915
RCS
Toulouse.
SATD CASSAN ESCARIO. Forme : Société en Nom Collectif. Activite : prestations de services. Adresse du siège social :
22
allée
de la Guerinière
31320
VIGOULET-AUZIL
.
Complément Jugement : Par arrêt en date du 29.04.2009, la Cour d'Appel de Toulouse réforme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19.09.2007 ayant prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Jean Louis ESCARIO et une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Pierre CASSAN. Constate que l'action du Ministère Public est atteinte par la prescription.
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