Le 06-08-2008, un état des créances de Personne physique à Butry Sur Oise (Val-d'Oise) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441692373. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2012
441692373
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2617 -
Date : 3 décembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
441 692 373
RCS
Bobigny.
LOPES FERNANDES
(José)
Activite : maçonnerie bâtiment. Adresse :
6
rue
Baudin
93400
Saint-Ouen
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-09-2008
441692373
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2764 -
Date : 16 septembre 2008.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
441 692 373
RCS
Bobigny.
LOPES FERNANDES
(José)
Activite : maçonnerie bâtiment. Adresse :
6
rue
Baudin
93400
Saint-Ouen
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2008
441692373
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2088 -
Date : 6 août 2008.
Dépôt de l'état des créances.
441 692 373
RCS
Bobigny.
LOPES FERNANDES
(José)
Activite : sans activité. Adresse :
6
rue
Baudin
93400
Saint-Ouen
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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