Le 09-10-2011, un état des créances de Personne physique à Bussac Foret (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437634728. L'activité (principale) de Personne physique est construction de bâtiments.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Construction de bâtiments
Secteur d'activité secondaire
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2012
437634728
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
698 -
Date : 6 décembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
437 634 728
RCS
Saintes.
MOTARD
(Mickaël)
Activite : maçonnerie, couverture, carrelage, électricité générale, travaux publics, pose de menuiserie. Adresse :
3
impasse
des Coudres
17210
Bussac-Forêt
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-10-2011
437634728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
449 -
Date : 19 juillet 2011.
Dépôt de l'état des créances.
437 634 728
RCS
Saintes.
MOTARD
(Mickaël)
Activite : maçonnerie, couverture, carrelage, électricité générale, travaux publics, pose de menuiserie. Adresse :
3
impasse
des Coudres
17210
Bedenac
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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