Le 07-05-1996, un état des créances de Personne physique à Boubiers (Oise) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383087707. L'activité (principale) de Personne physique est cokéfaction et raffinage.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Cokéfaction et raffinage
Secteur d'activité secondaire
Raffinage du pétrole
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2012
383087707
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1564 -
Date : 16 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
383 087 707
RCS
Beauvais.
MARCHETTI
(Joseph)
Activite : Bourrelier, sellier. Adresse :
3
chemin
de Reilly
60240
Boubiers
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-05-1996
383087707
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
1503 -
Date : 7 mai 1996.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
383 087 707
RCS
Beauvais.
MARCHETTI
(Joseph)
Activite : Bourrelier, sellier. Adresse :
3
chemin
de Reilly
60240
Boubiers
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.