Le 19-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Ferme De L'Oncle Franck à Les Pavillons Sous Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Jeanne Bertrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498486513. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
La Ferme De L'Oncle Franck
Ville:
Les Pavillons Sous Bois
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2024
498486513
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-08-2016
498486513
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-03-2014
498486513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-11-2012
498486513
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 25 décembre 2012
03-10-2011
498486513
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.
19-01-2010
498486513
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Gérant Mme JOUVIN Julie (25/03/1982)
31-12-2009
Chiffre d'affaires 268 132 €
Liquidateur judiciaire:
Me Jeanne Bertrand
Liquidateur judiciaire:
SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me Nicolas SOINNE
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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