Le 18-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322361262. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Fougères-sur-Bièvre
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4101129447
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Auberge Du Chateau
322361262
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2016
322361262
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3246
- Date :
- 30 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
31
rue
de l'Eglise
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2015
322361262
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015
- Annonce n°
- 596
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
31
rue
de l'Eglise
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2012
322361262
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 23 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
31
rue
de l'Eglise
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
23-11-2012
322361262
Arrêt de la cour d'appel d'orléans en date du 11 Octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2012. infirme le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire et renvoie la cause au Tribunal de Commerce de BLOIS pour homologation du plan de redressement proposé par la débitrice.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 27 janvier 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, Porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
31
rue
de l'Eglise
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel d'orléans en date du 11 Octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2012. infirme le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire et renvoie la cause au Tribunal de Commerce de BLOIS pour homologation du plan de redressement proposé par la débitrice.
17-02-2012
322361262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
31
rue
de l'Eglise
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
04-05-2011
322361262
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 18 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
31
rue
de l'Eglise
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-08-2010
322361262
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 23 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
322 361 262
RCS
Blois
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Née, porcher, Brigitte, Renée, Jeanne
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
3
place
du Château
41120
Fougères-sur-Bièvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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