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Date du rapport
Référence
Description
20-09-2012
454069303
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
2268 -
Date : 20 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
454 069 303
RCS
Sarreguemines.
SCI BOULANGERIE CAMPAGNARDE. Forme : S.C.I. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
108
rue
Principale
57720
Walschbronn
.
453 952 004
RCS
Sarreguemines.
SPRUNCK
(Stéphane)
Adresse :
108
rue
Principale
57720
Walschbronn
.
Complément Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
27-01-2012
454069303
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 14/02/2012
2278 -
Date : 27 janvier 2012.
Dépôt de l'état de collocation.
454 069 303
RCS
Sarreguemines.
SCI BOULANGERIE CAMPAGNARDE. Forme : S.C.I. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
108
rue
Principale
57720
Walschbronn
.
453 952 004
RCS
Sarreguemines.
SPRUNCK
(Stéphane)
Adresse :
108
rue
Principale
57720
Walschbronn
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 14/02/2012.
12-10-2011
454069303
Avis de dépôt de l'état des créances étendue de SPRUNCK (Stéphane) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
1421 -
Date : 12 octobre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
454 069 303
RCS
Sarreguemines.
SCI BOULANGERIE CAMPAGNARDE. Forme : S.C.I. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
108
rue
Principale
57720
Walschbronn
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances étendue de SPRUNCK (Stéphane) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
12-04-2011
454069303
Jugement a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SPRUNCK (Stéphane) et l'étend la procédure ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; nommé en qualité de juge commissaire : SCHAEFFER (Pierre) ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
1497 -
Date : 12 avril 2011.
Autre jugement prononçant.
454 069 303
RCS
Sarreguemines.
SCI BOULANGERIE CAMPAGNARDE. Forme : S.C.I. Activite : acquisition, administration, gestion et location de tous biens immobiliers. Adresse du siège social :
108
rue
Principale
57720
Walschbronn
.
Complément Jugement : Jugement a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SPRUNCK (Stéphane) et l'étend la procédure ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; nommé en qualité de juge commissaire : SCHAEFFER (Pierre) ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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