Le 09-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nielles-lès-Ardres (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019091900050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019091900050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2019
2019091900050
par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Omer a décidé de la continuation de l’activité et arrête un plan de redressement pour une durée de quatorze ans. N° RG : 2018/700
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3538
- Date :
- 2019-09-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20 rue du Poiret 62610 Nielles-lès-Ardres
- Complément Jugement :
- par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Omer a décidé de la continuation de l’activité et arrête un plan de redressement pour une durée de quatorze ans. N° RG : 2018/700
09-10-2018
2019091900050
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2018. Nomme Me RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00700
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2735
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20 rue du Poiret 62610 Nielles-lès-Ardres
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2018. Nomme Me RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00700
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