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Date du rapport
Référence
Description
09-11-2012
338522980
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1413 -
Date : 9 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
338 522 980
RCS
Arras.
DESMIS
(Bernard)
Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse :
6
rue
des Jardins
62980
Noyelles-les-Vermelles
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-01-2012
338522980
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2697 -
Date : 25 janvier 2012.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
338 522 980
RCS
Arras.
DESMIS
(Bernard)
Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse :
6
rue
des Jardins
62980
Noyelles-les-Vermelles
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-01-2011
338522980
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1572 -
Date : 6 janvier 2011.
Dépôt de l'état des créances.
338 522 980
RCS
Arras.
DESMIS
(Bernard)
Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse :
6
rue
des Jardins
62980
Noyelles-les-Vermelles
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2010
338522980
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune
2840 -
Date : 2 juillet 2010.
Jugement de plan de redressement.
338 522 980
RCS
Arras.
DESMIS
(Bernard)
Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse :
6
rue
des Jardins
62980
Noyelles-les-Vermelles
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .
31-07-2009
338522980
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1626 -
Date : 8 juillet 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
338 522 980
RCS
Arras.
DESMIS
(Bernard)
Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse :
6
rue
des Jardins
62980
Noyelles-les-Vermelles
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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