Natürliche Person in Boissy-le-Cutte (Essonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'évry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140409KY151. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140409KY151
Schuldensanierungsnr.:
20140409KY151
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-04-2014
20140409KY151
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/00088 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 2026
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRASTOUR
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
chemin
des Perches
91590
Boissy-le-Cutte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/00088 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-01-2014
20140409KY151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00037 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3118
- Date :
- 12 décembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRASTOUR
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
chemin
des Perches
91590
Boissy-le-Cutté
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00037 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
16-03-2012
20140409KY151
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ancel Christophe, représentant des créanciers, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 23 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRASTOUR
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
chemin
des Perches
91590
Boissy-le-Cutte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ancel Christophe, représentant des créanciers, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
17-02-2011
20140409KY151
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 10/00088 ; date de cessation des paiements : 27/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, Immeuble Delta, 91050 Evry Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 27 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRASTOUR
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
chemin
des Perches
91590
Boissy-le-Cutte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 10/00088 ; date de cessation des paiements : 27/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, Immeuble Delta, 91050 Evry Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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