Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
08-06-2012
435115209
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1907 -
Date : 8 juin 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
435 115 209
RCS
Rouen.
CAUMONT
(Sandrine, Henriette, Élise, Simonne)
Activite : Débits de boissons. Adresse :
11
quai
Cavelier de la Salle
76380
Val-de-la haye
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
505 -
534 127 212
RCS
Rouen.
TESTU
(Élodie, Martine)
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 37000 Euros. Activité : Café, bar, limonades, restaurant, brasserie, auxquels sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un guichet de validation du loto national et la diffusion de presse. Adresse de l'établissement :
11
quai
Cavelier de la Salle
76380
Val-de-la haye
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 435 115 209
RCS
Rouen.
CAUMONT
Sandrine, Henriette, Elise, Simonne Date de commencement d'activité : 01
août
2011.
Publication légale : Paris - Normandie du 29
juillet
2011.
Oppositions : Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen.
31-05-2011
435115209
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex
2947 -
Date : 31 mai 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
435 115 209
RCS
Rouen.
CAUMONT
(Sandrine, Henriette, Élise, Simonne)
Activite : Débits de boissons. Adresse :
11
quai
Cavelier de la Salle
76380
Val-de-la haye
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
25-01-2011
435115209
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1471 -
Date : 25 janvier 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
435 115 209
RCS
Rouen.
CAUMONT
(Sandrine, Henriette, Élise, Simonne)
Activite : Débits de boissons. Adresse :
11
quai
Cavelier de la Salle
76380
Val-de-la haye
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.