Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frouard (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418233144. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402233111
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2024
418233144
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-10-2015
418233144
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2014 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-04-2013
418233144
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
17-10-2012
418233144
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2011
418233144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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