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Date du rapport
Référence
Description
21-09-2012
440524908
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
3341 -
Date : 21 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
BP 50001
77710
Lorrez-le-Bocage
.
Complément Jugement : Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-09-2011
440524908
Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun
2261 -
Date : 14 septembre 2011.
Dépôt de l'état de collocation.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
BP 50001
77710
Lorrez-le-Bocage
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun.
23-06-2009
440524908
avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
1695 -
Date : 23 juin 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
BP 50001
77710
Lorrez-le-Bocage
.
Complément Jugement : avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
22-05-2008
440524908
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
2870 -
Date : 22 mai 2008.
Dépôt de l'état des créances.
440 524 908
RCS
Melun.
PECHIODAT
(Georges, Emilien, Armand)
Activite : agent commercial. Adresse :
24
rue
de la Plaine
Le Hameau d'Orgenoy
77310
Boissise-le-Roi
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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