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Date du rapport
Référence
Description
11-10-2016
448641233
Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 19 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 641 233
RCS
Angers
- Dénomination :
- Société Civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Château de la Genaiserie
49190
Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/00001
12-06-2013
448641233
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
448 641 233
RCS
Angers
- Dénomination :
- Société Civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Château de la Genaiserie
49190
Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
10-07-2012
448641233
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 20 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 641 233
RCS
Angers
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Château de la Genaiserie
49190
Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-04-2012
448641233
Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 14 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
448 641 233
RCS
Angers
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Château de la Génaiserie
49190
Saint-Aubin-de-Luigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
03-12-2010
448641233
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 641 233
RCS
Angers
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Enseigne :
- Du Château de la Genaiserie
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
la Genaiserie
Société Civile du Château de la Genaiserie
49190
Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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