Le 29-11-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sierck-les-Bains (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500202. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500202
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
2021071500202
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00385
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2021-07-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSSE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 rue de Compesporte 57480 Sierck-les-Bains
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00385
29-11-2020
2021071500202
jugement prononçant la liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : M. Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Date de l’insolvabilité notoire : 5 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Procédure principale au sens du règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00385
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020
- Annonce n°
- 3088
- Date :
- 2020-11-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROSSE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 rue de Compesporte 57480 Sierck-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : M. Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Date de l’insolvabilité notoire : 5 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Procédure principale au sens du règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00385
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