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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Activités de soutien aux cultures
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2012
438898231
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1495 -
Date : 3 juillet 2012.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
438 898 231
RCS
Narbonne.
RIVEL
(Stéphane)
Activite : Activités de soutien aux cultures. Adresse :
5
rue
Carnot
11110
Salles-d'Aude
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
253 -
438 898 231
RCS
Narbonne.
RIVEL
(Stéphane)
Adresse :
5
rue
Carnot
11110
Salles-d'Aude
.
Commentaires : Transfert de l'établissement principal.
26-07-2011
438898231
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1340 -
Date : 6 juillet 2011.
Dépôt de l'état des créances.
438 898 231
RCS
Narbonne.
RIVEL
(Stéphane)
Activite : Activités de soutien aux cultures. Adresse :
3
rue
du Château
11350
Rouffiac-des-Corbières
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2011
438898231
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011, désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1255 -
Date : 8 mars 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
438 898 231
RCS
Narbonne.
RIVEL
(Stéphane)
Activite : Activités de soutien aux cultures. Adresse :
3
rue
du Château
11350
Rouffiac-des-Corbières
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011, désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-03-2011
438898231
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 12 Juillet 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2011. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Narbonne le 08/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan.
1967 -
Date : 8 mars 2011.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.
438 898 231
RCS
Narbonne.
RIVEL
(Stéphane)
Activite : Activités de soutien aux cultures. Adresse :
3
rue
du Château
11350
Rouffiac-des-Corbières
.
Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 12 Juillet 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2011. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Narbonne le 08/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan..
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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