Le 13-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontaine-Le-Bourg (Seine-Maritime) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Béatrice Pascual-Homont. Le numéro de RCS de cette affaire est le 382397628. L'activité (principale) de Personne physique est activités de location et location-bail.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608181923
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Activités de location et location-bail
Secteur d'activité secondaire
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Bertrand Patrick Daniel
382397628
Date du rapport
Référence
Description
Radiations
Bodacc B n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 828
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick, Daniel
- Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-21
31-05-2013
382397628
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick, Daniel
- Activite :
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-07-2012
382397628
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 9 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick, Daniel
- Activite :
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2009
382397628
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick Daniel
- Activite :
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Béatrice Pascual-Homont
Liquidateur judiciaire:
Me Béatrice Pascual
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