Le 29-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ecouen (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480656693. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2012
480656693
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vincent GODARD pour une durée de 2 ans
2007 -
Date : 2 juillet 2012.
Jugement d'interdiction de gérer.
480 656 693
RCS
Pontoise.
GODARD
(Vincent)
Activite : maçonnerie. Adresse :
7
rue
du Four Gaudon
95440
Écouen
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vincent GODARD pour une durée de 2 ans.
17-02-2012
480656693
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1036 -
Date : 17 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
480 656 693
RCS
Pontoise.
GODARD
(Vincent)
Activite : maçonnerie. Adresse :
7
rue
du Four Gaudon
95440
Écouen
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2011
480656693
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1837 -
Date : 29 avril 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
480 656 693
RCS
Pontoise.
GODARD
(Vincent)
Activite : maçonnerie. Adresse :
7
rue
du Four Gaudon
95440
Écouen
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.