Personne physique située à Caupenne-d'Armagnac (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349317065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Caupenne-d'Armagnac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20210410392
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2021
349317065
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 19/01049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3081
- Date :
- 2021-03-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 349 317 065RCSAuch
- Nom :
- MAHAGNE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieu dit Saubat 32110 Caupenne-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 19/01049
11-02-2021
349317065
avis de dépôt de l’état des créances liste complémentaire. Dépôt de l’état des créances liste complémentaire au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 2021-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 349 317 065RCSd'Auch
- Nom :
- MAHAGNE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Saubat 32110 Caupenne-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances liste complémentaire. Dépôt de l’état des créances liste complémentaire au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01049
23-07-2020
349317065
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 2020-07-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 349 317 065RCSAuch
- Nom :
- MAHAGNE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Saubat 32110 Caupenne-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01049
26-12-2019
349317065
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01049
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190248 publié le 26/12/2019
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 317 065RCSAuch
- Nom :
- MAHAGNE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Saubat 32110 Caupenne-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01049
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