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Date du rapport
Référence
Description
15-01-2013
1640
Jugement modifiant le plan de cession.2011/00052.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de cession
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de cession.2011/00052.
15-01-2013
1640
Jugement modifiant le plan de cession.2011/00052.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de cession
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de cession.2011/00052.
23-10-2012
2340
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 12 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2012
2340
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 12 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2012
2235
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
07-08-2012
2231
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.
07-08-2012
514786508
Jugement arrêtant le plan de cession
2235 -
Date : 3 juillet 2012.
Jugement arrêtant un plan de cession.
514 786 508
RCS
Beauvais.
FORMETAL. Forme : S.A.S. unipersonnelle. Activite : Réalisation de matériel mécano-soudé. Adresse du siège social :
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
07-08-2012
514786508
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux
2231 -
Date : 3 juillet 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
514 786 508
RCS
Beauvais.
FORMETAL. Forme : S.A.S. unipersonnelle. Activite : Réalisation de matériel mécano-soudé. Adresse du siège social :
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.
07-08-2012
2235
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
07-08-2012
2231
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave Randoux mandataires judiciaires associés, en la personne de Me Guillaume Randoux.
12-06-2012
514786508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2340 -
Date : 12 juin 2012.
Dépôt de l'état des créances.
514 786 508
RCS
Beauvais.
FORMETAL. Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Activite : Réalisation de matériel mécano-soudé. Adresse du siège social :
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2011
2172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Sans activité au siège social
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30-03-2011
2172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Sans activité au siège social
-
Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-03-2011
514786508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2172 -
Date : 15 mars 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
514 786 508
RCS
Beauvais.
FORMETAL. Forme : S.A.S. unipersonnelle. Activite : Sans activité au siège social. Adresse du siège social :
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant administrateur Maître DECLERCQ Gilbert, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître RANDOUX Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1709 -
514 786 508
RCS
Beauvais.
FORMETAL. Forme : S.A.S. unipersonnelle. Capital : 100000.00 EUR. Activité : Réalisation de matériel mécano-soudé. Administration : Président de la société : DEWULF François André Henri . Adresse du siège social :
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
.
Adresse de l'établissement principal :
chemin
de la Croix
60730
Novillers
.
Commentaires : Transfert de l'établissement principal. Date d'effet : 15
octobre
2009.
Date de commencement d'activité : 10
septembre
2009.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1709
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital :
- 100000.00 EUR
- Activité :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
- Administration :
- Président de la société : DEWULF François André Henri
- Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Adresse de l'établissement principal :
-
chemin
de la Croix
60730
Novillers
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
- Date d'effet :
- 2009-10-15
- Date de commencement d'activité :
- 2009-09-10
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090241 publié le 15/12/2009
- Annonce n°
- 1709
- RCS :
- 514 786 508 RCS Beauvais
- Dénomination :
- FORMETAL
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital :
- 100000.00 EUR
- Activité :
- Réalisation de matériel mécano-soudé.
- Administration :
- Président de la société : DEWULF François André Henri
- Adresse du siège social :
-
870
route
de Saint Paul
60650
Le Mont-Saint-Adrien
- Adresse de l'établissement principal :
-
chemin
de la Croix
60730
Novillers
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
- Date d'effet :
- 2009-10-15
- Date de commencement d'activité :
- 2009-09-10
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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