Le 16-10-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024092300164. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Niederbronn-les-Bains
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024092300164
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2024
2024092300164
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 20/133. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 20/01749
30-01-2022
2024092300164
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01749
16-10-2020
2024092300164
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 19 mai 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELERL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me JENNER Fabienne, liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01749
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