Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bousse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122200112. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122200112
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2018
2017122200112
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions", du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4599
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 28 rue Paul Cezanne Immeuble Hagondange 57310 Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions", du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
03-01-2018
2017122200112
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4598
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 28 rue Paul Cezanne Immeuble Woippy F 4 57310 Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
03-01-2018
2017122200112
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de 57125 Thionville Cedex ; "les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4600
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 28 rue Paul Cézanne Immeuble de Saint Cyprien 57310 Bousse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de 57125 Thionville Cedex ; "les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
20-04-2016
2017122200112
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 14/00303
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 14/00303
30-03-2016
2017122200112
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 14/00303, TRESSE (A)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 11 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 14/00303, TRESSE (A)
15-01-2015
2017122200112
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BACH
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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