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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Schiltigheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024091600260. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Schiltigheim
Département:
Bas-Rhin
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2024091600260
N° assainissement des dettes:
2024091600260
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
allée Robert Théophile Debus 7
67300 Schiltigheim
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Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2024
2024091600260
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 17/02931
31-08-2022
2024091600260
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis : 31 rue des Jardins du Golf inscrit au livre foncier de Soufflenheim, sous section 30 n° 783/22 déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de Hagueneau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Ami Hebdo le 12 juin 2022. N° RG : 17/02931
22-08-2018
2024091600260
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâ??actif. N° RG : 372/2014
17-08-2018
2024091600260
dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02931
23-03-2018
2024091600260
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 8 juin 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/02931
22-12-2017
2024091600260
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 8 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/02931
18-01-2015
2024091600260
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 372/2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2014
2024091600260
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 372/2014 ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
15-10-2013
2024091600260
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 349/2012 ; déposé au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-01-2013
2024091600260
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
20-07-2012
2024091600260
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Rapports
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