Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-Boulogne (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484535810. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-Boulogne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6202117230
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2024
484535810
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-11-2010
484535810
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
484535810
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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