Le 13-09-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Jac Le Scalp à Bonne (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509874889. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
74022024RJ021399D1CB20-5A5E-4894-BFF2-2721705D5FA0
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2024
509874889
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.Jugement du tribunal de commerce de Thonon Les Bains en date du 09/09/2024 autorisant la poursuite d'activité de la liquidation judiciaire sous le régime normal jusqu'au 30/09/2024 suivant articles L644-6, L641-10 et R641-18 du code decommerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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