Le 08-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Villaudric (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 31022024RJ02286A267F15-E756-43BC-A2F8-59D390A251B5. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
31022024RJ02286A267F15-E756-43BC-A2F8-59D390A251B5
N° assainissement des dettes:
31022024RJ02286A267F15-E756-43BC-A2F8-59D390A251B5
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2024
31022024RJ02286A267F15-E756-43BC-A2F8-59D390A251B5
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-03-2024
31022024RJ02286A267F15-E756-43BC-A2F8-59D390A251B5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er février 2024, désignant liquidateur Selas Egide prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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