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Liquidation judiciaire Copropriete Maritime Saint-Barth Ferry

Copropriete Maritime Saint-Barth Ferry située à Saint-Elix-le-Château (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024082700003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Copropriete Maritime Saint-Barth Ferry
Ville:
Saint-Elix-le-Château
Département:
Navarra
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2024082700003
N° assainissement des dettes:
2024082700003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
31430 Saint-Elix-le-Château
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Publications
Date du rapport
Référence
04-09-2024
2024082700003
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture. Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce. Date du jugement de liquidation judiciaire : 19/10/2015. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/01435
27-11-2015
2024082700003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2015
2024082700003
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
08-01-2014
2024082700003
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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