Le 23-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pons-de-Thomières (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024082600129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pons-de-Thomières
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024082600129
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2024
2024082600129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date cessation de paiement fixée au : 24.06.2024. Liquidateur : Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00628
04-10-2020
2024082600129
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires, n° 3326 du 24 septembre 2020. N° RG : 17/01360.
13-01-2019
2024082600129
jugement prononçant l’adoption du plan de continuation selon les modalités suivantes : paiement du passif social à 100 %, sans intérêt, en 10 années par sitributions annuelles égales de 10 % ; première échéances fixée à une année après le jugement d’adoption du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; affectation du prix de vente des biens immobiliers après déduction de la plus-value et après paiement des créances hypothécaires, au remboursement du passif au prorata de chaque créance ; affectation des primes assurances versées au remboursement des créances au prorata de chaque créance ; et ordonnant l’inaliénabilité du patrimoine immobilier du débiteur. Commissaire à l’exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex. N° RG : 17/01360
23-02-2018
2024082600129
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 30 août 2017 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/01360
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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