Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE à Personne physique située à Rixheim (Haut-Rhin). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024081900066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024081900066
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2024
2024081900066
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00273
26-09-2023
2024081900066
Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, en liquidation judiciaire depuis le 28 septembre 2022. N° RG : 23/00177
10-09-2023
2024081900066
Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de 9 ans, en liquidation judiciaire depuis le 28 septembre 2022. N° RG : 23/00177
31-12-2022
2024081900066
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire concernant MEMIS Erhan entrepreneur individuel. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00273
01-07-2022
2024081900066
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Nicolas Savary, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cezanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG 22/273
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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