Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Soultzmatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024081200050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024081200050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-08-2024
2024081200050
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers situés à Wangen (67520) - 11 rue des Vignes, répertoriée au Bureau Foncier de Saverne cadastrée section A n° 3457/2109. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publicaion auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : l’Alsace le 28 juin 2024. N° RG : 17/00046
21-08-2018
2024081200050
Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00046
19-05-2017
2024081200050
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 13 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00046 III J 17/00133
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.