Le 21-08-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association J Apprends à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499733442. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association J Apprends
Ville:
Saint-Brice-sous-Forêt
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024080200044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2024
499733442
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Représentée par sa Présidente : Mme KALFON Caroline. Fixant la date de cessation des paiements au 8 juillet 2024. Désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Christian HART de KEATIN, membre de la SELARL de KEATING, sise : 1/3 boulevard Jean Jaurès - 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois (10) à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 24/00034
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.