Le 28-05-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Guebwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024080100016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024080100016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2024
2024080100016
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier situé 20, chemin de la Chapelle, Hameau Saint-Lubin à Louviers (27400) et cadastré section AP n° 73, n° 77, n° 102, et n° 105. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’ALSACE le 14 juin 2024. N° RG : 23/00009
28-05-2023
2024080100016
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 9 février 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.