Le 16-02-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-Valmeroux (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 840771893. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-Valmeroux
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
15012024RJ0008FC9857F1-ABC9-463A-B253-C039C6941AF9
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2024
840771893
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2024
840771893
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2024
840771893
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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