Personne physique située à Vaison-la-Romaine (Vaucluse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430194472. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024060600201
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2024
430194472
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Résolution du plan de redressement arrêté le : 10 juillet 2014. Date de cessation des paiements : 10 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire liquidateur : SELARL BRMJ représenté par ME BERNARD ROUSSEL, 850, rue Etienne Lenoir, KM DELTA, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 23/00009
16-11-2022
430194472
Jugement de modification du plan de redressement. Fin du plan le 10 mars 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 13/00060
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.